Version 2026-07-16 · Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Cette
traduction est fournie à titre de commodité ; le texte juridiquement contraignant est la
version anglaise.
1. Parties et acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord
juridiquement contraignant entre vous et le développeur individuel de StreetPainter
(« nous », « notre »), joignable à l'adresse
contact@streetpainterapp.com, régissant
votre utilisation de l'application mobile StreetPainter (l'« Application ») et, avec ses
serveurs et son site web, du « Service ». L'Application vous permet de peindre sur une
carte les rues du monde réel en les parcourant à pied.
En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous confirmez
avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre
Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante
par renvoi. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le
Service.
2. Conditions d'âge
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En
l'utilisant, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.
3. Votre compte
L'authentification s'effectue via votre compte Google. Vous êtes responsable de la
sécurité de ce compte ; toute activité effectuée via votre compte StreetPainter vous est
imputée.
Un compte StreetPainter ne peut être actif que sur un seul appareil à la fois ; la
connexion sur un nouvel appareil met fin à la session sur l'appareil précédent.
L'Application comporte des fonctions sociales : les rues que vous avez peintes et
votre progression peuvent être visibles par vos amis. Le détail de ce qui est visible et
les moyens de restreindre cette visibilité figurent dans la
Politique de confidentialité.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, dans l'Application
(Paramètres → Supprimer le compte) ou via la page web de
suppression accessible depuis notre fiche Google Play. Par mesure de protection contre
tout accès non autorisé, la suppression est exécutée 7 (sept) jours après la
demande ; pendant ce délai, vous pouvez l'annuler en vous reconnectant. Une fois
exécutée, la suppression est irréversible et efface toutes les données associées (voir la
Politique de confidentialité pour les détails ; concernant les effets sur l'abonnement,
voir la section 7).
4. Licence d'utilisation de l'Application ; comportements interdits
Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour
installer et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales. Il vous
est interdit de :
falsifier votre géolocalisation (usurpation GPS), automatiser l'utilisation de
l'Application ou recourir à toute autre forme de triche ;
procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, modifier ou redistribuer l'Application,
ou accéder au Service par d'autres moyens que l'Application et les interfaces que nous
fournissons ;
extraire (scraping) ou télécharger en masse les données du Service, ou perturber le
fonctionnement du Service ou son utilisation par d'autres utilisateurs ;
harceler, menacer ou usurper l'identité d'autrui, ou utiliser les fonctions sociales à
des fins de spam ;
contourner les restrictions applicables aux fonctions premium ou utiliser le moyen de
paiement d'autrui sans autorisation.
Les comptes impliqués dans l'un des comportements ci-dessus peuvent être suspendus ou
supprimés (section 13).
5. Sécurité et utilisation en extérieur — important
L'Application s'utilise en extérieur et son utilisation comporte les risques
ordinaires inhérents à toute activité de plein air (marche, course, vélo).
Vous utilisez l'Application à vos propres risques et êtes seul
responsable de votre sécurité ainsi que du respect du code de la route et de la
législation locale applicable.
Restez attentif à votre environnement à tout moment. Ne regardez pas
votre appareil en traversant la route, en circulant à vélo dans la circulation ou dans
toute autre situation exigeant votre attention.
L'apparition d'une rue ou d'une zone sur la carte ne constitue pas
une invitation ni une autorisation à s'y rendre. Respectez la propriété privée, les zones
d'accès restreint et les fermetures ; vous êtes seul responsable de la légalité de votre
présence en tout lieu.
L'Application n'est pas un service de navigation, un service médical
ni un service d'urgence. Les données cartographiques peuvent être incomplètes, inexactes
ou obsolètes ; ne vous y fiez jamais pour des décisions touchant à la sécurité.
6. Contenu utilisateur
Vous pouvez publier des photographies, des commentaires et d'autres éléments (le
« Contenu utilisateur »), y compris des photographies associées aux points de
découverte.
Vous restez propriétaire de vos droits. Vous nous concédez une
licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter
(par exemple redimensionner ou compresser) et afficher votre Contenu utilisateur,
uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à l'amélioration et à la promotion
du Service, tant que le contenu demeure sur le Service, plus une courte période durant
laquelle des copies résiduelles subsistent dans les sauvegardes après suppression.
Vous devez détenir tous les droits nécessaires sur ce que vous publiez. Ne publiez pas
de contenu illicite, contrefaisant, haineux ou violent, ni divulguant les données
personnelles d'autrui (y compris des photographies reconnaissables de personnes prises
sans leur consentement ou l'emplacement précis du domicile d'autrui).
Le contenu NSFW est interdit : nudité et contenu sexuellement
explicite ou pornographique sous toute forme, y compris dessins et images générées. De
manière générale, tout contenu inapproprié — offensant, choquant ou manifestement
inadapté à une application grand public — est proscrit ; nous nous réservons le pouvoir
exclusif d'apprécier ce qui est acceptable.
Nous pouvons retirer du contenu et restreindre des comptes à notre discrétion, avec ou
sans préavis ; nous n'assumons toutefois aucune obligation de contrôle préalable du
Contenu utilisateur ni aucune responsabilité à son égard.
Réclamations relatives aux droits d'auteur : écrivez à
contact@streetpainterapp.com en
indiquant le lien vers le contenu concerné et la preuve de vos droits ; le contenu
contrefaisant sera retiré.
7. Abonnement premium et paiements
Les fonctions premium facultatives sont proposées sous forme d'abonnement à
renouvellement automatique souscrit via Google Play ; tous les paiements
sont traités par Google et nous ne recevons jamais les données de votre carte bancaire.
La liste actuelle des fonctions premium est affichée sur l'écran d'abonnement de
l'Application ; les fonctions essentielles de l'Application restent pleinement
accessibles sans abonnement.
Le prix, la période de facturation et les éventuelles conditions d'essai sont affichés
sur l'écran d'achat avant l'achat. L'abonnement se renouvelle
automatiquement et votre compte Google Play est débité au début de chaque période
de facturation jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment via Google Play → Paiements et
abonnements. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; l'accès premium est
conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale contraire, les
paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
Les nouveaux comptes bénéficient d'un accès d'essai gratuit aux fonctions premium
pendant un nombre limité de jours, indiqué dans l'Application. À l'expiration de l'essai,
les fonctions premium sont verrouillées sauf souscription d'un abonnement ; votre
progression et les fonctions essentielles ne sont pas affectées.
Si vous suspendez votre abonnement dans Google Play, l'accès premium est suspendu
pendant la durée de la pause et rétabli à la reprise de la facturation.
En cas de modification du prix de l'abonnement, Google Play vous en informe à
l'avance ; le nouveau prix ne s'applique qu'aux renouvellements postérieurs à cette
notification, et vous pouvez résilier avant sa prise d'effet.
Les fonctions premium, les éléments cosmétiques et les autres éléments virtuels sont
concédés sous licence et non vendus ; ils n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles
et peuvent être modifiés au fil du développement de l'Application. Lors de l'exécution de
la suppression du compte (à l'issue du délai de 7 jours décrit à la section 3), le
renouvellement automatique de l'abonnement est résilié automatiquement ; la période déjà
payée n'est pas remboursée. Si vous annulez la demande de suppression dans ce délai,
votre abonnement n'est pas affecté.
Consommateurs de l'UE/EEE et du Royaume-Uni : en souscrivant l'abonnement, vous
demandez l'accès immédiat à un contenu numérique et reconnaissez que le droit légal de
rétractation de 14 jours est perdu dès le début de l'exécution, dans la mesure permise
par la loi. Vos droits légaux de consommateur demeurent inchangés.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, le Service et tout le contenu que nous avons créé (y compris le code,
les designs, les logos, les illustrations de succès et les textes) sont notre propriété ou
nous sont concédés sous licence et sont protégés par la législation applicable. Les
présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci, à l'exception de la
licence prévue à la section 4.
Le Service s'appuie sur des services tiers soumis à leurs propres conditions : Google
(connexion, facturation Google Play, notifications push) ; Mapbox (rendu
du fond de carte — en utilisant l'Application, vous acceptez également les
Conditions d'utilisation de Mapbox et
prenez connaissance de la
Politique de confidentialité de
Mapbox) ; et, si vous choisissez de lier votre compte, Discord. Nous déclinons toute
responsabilité concernant les services tiers.
10. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité »,
sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les
garanties d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des données cartographiques ou
de localisation, et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs — dans toute la
mesure permise par la loi applicable.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable : nous ne saurions être tenus
responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de la perte de
données ou de bénéfices, ni des dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation
de l'Application en extérieur ou de votre violation de la section 5 ; et notre
responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service est limitée au
plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez versé au cours des
12 mois précédant la réclamation, ou 50 €. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni
ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi
applicable (y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ou
vos droits légaux de consommateur).
12. Garantie d'indemnisation
Si un tiers formule à notre encontre une réclamation découlant de votre Contenu
utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable (par
exemple parce que vous avez publié la photographie d'autrui ou pénétré dans une zone
d'accès restreint en utilisant l'Application), vous nous indemniserez des pertes justifiées
et des frais raisonnables que nous aurons supportés en lien avec cette réclamation. La
présente section ne limite pas vos droits légaux de consommateur.
13. Résiliation
Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le Service ou supprimer
votre compte à tout moment.
Par nous : nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de
violation des présentes Conditions, de triche ou de comportement illicite, et nous pouvons
mettre fin au Service, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
À la résiliation, votre licence prend fin ; les sections 6 (s'agissant de la licence
sur le contenu publié, tant qu'il demeure sur le Service), 8, 10, 11, 12 et 14 survivent.
Si nous clôturons définitivement votre compte sans faute de votre part pendant une période
payée en cours, aucun renouvellement ultérieur ne sera facturé.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Serbie, pays de
résidence du développeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des
consommateurs du pays de votre résidence habituelle ; rien dans les présentes Conditions
ne vous prive de la protection de ces dispositions ni du droit de saisir vos juridictions
locales lorsque la loi le prévoit. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu —
la plupart des questions peuvent être réglées à l'amiable.
15. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions au fil de l'évolution du Service.
La version en vigueur et sa date figurent en permanence en haut de cette page. En cas de
modification substantielle, nous vous en informerons dans l'Application et solliciterons
une nouvelle acceptation ; la poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée
en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.
16. Stipulations finales
Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres demeurent
pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord
entre vous et nous concernant le Service. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation
ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des
présentes Conditions ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'un transfert du
Service, moyennant notification.